J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20822
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Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320779A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
La société civile professionnelle François Roussel et Gilles Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Descartes (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Gueguen (Pierre, Joseph, Augustin), décédé.
M. Roussel (François, Georges, Marie) et M. Roy (Gilles, Yvan) sont nommés notaires associés.